Expertise
Transmission & ingénierie sociétaire
Préparer la transmission est un travail d'années, pas un acte notarié de dernière minute.
Le contexte
Les droits de succession en ligne directe atteignent 45 % au-delà de 1,8 M€. Sans préparation, près de la moitié d'un patrimoine peut être absorbée par la fiscalité de transmission. Anticiper, c'est l'éviter — légalement.
Notre approche
Donation avec ou sans démembrement — abattement de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans ; donation en nue-propriété pour réduire l'assiette en conservant l'usufruit.
Pacte Dutreil — abattement de 75 % sur la valeur d'entreprise transmise, sous engagement de conservation.
Holding patrimoniale & apport-cession (150-0 B ter) — report d'imposition de la plus-value sous conditions de réinvestissement.
Démembrement de contrats d'assurance-vie — souscription démembrée parents/enfants pour une transmission optimisée.
Points de vigilance
- L'administration fiscale surveille de près les schémas de transmission anticipée : l'abus de droit est une réalité.
- Le pacte Dutreil suppose une activité opérationnelle ou une holding animatrice — définition précisée par la jurisprudence.
- Une donation est irrévocable : elle suppose une réflexion patrimoniale et familiale aboutie.