Conformité

Informations réglementaires

Dirigeant légal et représentant

Conformément aux obligations applicables aux Conseillers en Investissements Financiers, le dirigeant responsable de la société éditrice est Laurent Serre, Président de CAMPHORA et représentant légal au sens du Règlement Général de l’AMF.

Statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

CAMPHORA exerce l’activité de Conseiller en Investissements Financiers au sens des articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier. À ce titre, CAMPHORA :

  • est titulaire du numéro CIF AMF E011551 ;
  • est immatriculé à l’ORIAS sous le n° 21.001.192 (www.orias.fr) ;
  • est membre de l’ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l’AMF ;
  • est placé sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Statut de Courtier en assurance

CAMPHORA exerce également l’activité de Courtier en assurance au sens des articles L.511-1 et suivants du Code des assurances. À ce titre, CAMPHORA est immatriculé à l’ORIAS sous le n° 21.001.192, membre de l’ANACOFI-COURTAGE, et placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)— 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09.

Le courtage est exercé selon la catégorie b mentionnée à l’article L.521-2 II du Code des assurances (sans obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance). La liste des entreprises partenaires est communiquée au client sur simple demande.

Mode de rémunération

CAMPHORA est rémunéré :

  • soit par les producteurs (sociétés de gestion, assureurs) sous forme de rétrocessions calculées sur le capital investi, généralement comprises entre 0,3 % et 0,9 % par an, selon le contrat et le support ;
  • soit par honoraires facturés au client dans le cadre d’une lettre de mission.

Le détail de la rémunération applicable est communiqué au client avant toute souscription, conformément aux réglementations MIF2 et DDA.

Gestion des conflits d’intérêts

CAMPHORA a mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts, communiquée à tout client qui en fait la demande. CAMPHORA n’a aucun lien capitalistique avec un assureur, une banque ou une société de gestion ; la sélection des solutions est strictement guidée par l’intérêt du client.

Document d’Entrée en Relation (DER)

Avant toute mission, CAMPHORA remet à chaque client un Document d’Entrée en Relation (DER) détaillant son statut, ses partenaires, sa rémunération et la procédure de réclamation.

Procédure de réclamation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à : CAMPHORA — Service Réclamations, 15 rue Eugène Flachat, 75017 Paris, ou par e-mail à contact@camphora.fr. CAMPHORA accuse réception sous 10 jours ouvrés et apporte une réponse sous 2 mois maximum. À défaut de solution amiable, le client peut saisir le médiateur compétent (voir les mentions légales).