Sortir 800 K€ de la trésorerie de sa société sans perdre 30 % à la flat tax

C'est la situation que nous rencontrons le plus souvent en premier rendez-vous avec un dirigeant. Votre société génère du résultat, l'impôt sur les sociétés est passé, et vous laissez la trésorerie excédentaire dormir sur un compte à terme. Vous sentez que cette épargne est sous-employée, mais vous savez aussi que la sortir en dividendes vous coûtera 30 % de flat tax. Alors vous attendez.

Cet article décrit, sur un cas concret, trois architectures que nous proposons à nos clients dirigeants. Aucune n'est une niche fiscale. Ce sont des choix patrimoniaux qui combinent fiscalité de la société, allocation d'actifs, et préparation d'une cession ou d'une transmission.

Le cas — Antoine, président d'une SAS industrielle

Pour fixer les idées, prenons le cas d'Antoine — un dirigeant qui m'a sollicité l'an dernier. Tous les chiffres sont anonymisés ; les ordres de grandeur sont préservés.

• Société : SAS industrielle, CA 8 M€, 40 salariés
• Trésorerie excédentaire : 800 000 € placés sur compte à terme à 2,5 %
• Rendement net actuel : 20 000 €/an, soumis à l'IS (25 %) → 15 000 € nets pour la société
• Objectif d'Antoine : préparer une cession dans 5 à 7 ans, sans amputer la trésorerie opérationnelle
• Contrainte : ne pas alourdir sa pression fiscale personnelle (TMI déjà à 45 %)

La sortie en dividendes était la première intention d'Antoine. Calcul rapide : 800 000 € de dividendes nets d'IS, flat tax 30 % → 560 000 € net pour Antoine personnellement. Une perte sèche de 240 000 €. Soyons clairs : aucune raison de faire ça.

Architecture 1 — Contrat de capitalisation en personne morale

C'est la solution la plus simple et la plus utilisée pour faire travailler une trésorerie de société. Le principe : la société souscrit elle-même un contrat de capitalisation auprès d'un assureur.

Comment ça fonctionne

• Le contrat reste propriété de la société, inscrit à son bilan
• Les sommes versées ne sont pas un dividende — elles restent dans le patrimoine social
• Le contrat permet d'investir en fonds en euros, unités de compte, voire FCPR
• Les plus-values latentes ne sont pas taxées tant qu'aucun rachat n'est effectué
• Lors d'un rachat, l'imposition s'applique sur la plus-value uniquement, à l'IS au taux courant (25 % ou 15 % selon les seuils)

Le calcul sur 5 ans pour Antoine

• Versement : 400 000 € sur contrat de capitalisation
• Allocation : 60 % unités de compte (rendement long terme attendu 5,5 %) / 40 % fonds en euros enrichi (rendement 3,4 %)
• Rendement moyen attendu : ~4,7 % net de frais de gestion
• Performance brute sur 5 ans : ~106 000 € vs 50 000 € sur le compte à terme
• Gain net IS : ~80 000 € vs 37 500 € pour le compte à terme

Et surtout, la trésorerie reste dans la société, donc valorisable à la cession.

Pour qui c'est pertinent

• Société avec excédent de trésorerie stable, non destinée à un usage opérationnel à court terme
• Horizon de placement de 3 ans minimum
• Volonté de conserver la trésorerie dans le périmètre société (par exemple en vue d'une cession via apport-cession)

Architecture 2 — Compte-titres en personne morale

Plus souple que le contrat de capitalisation, le compte-titres société permet d'investir directement en actions, obligations, ETF, ou en titres de OPCVM. Il n'a pas l'enveloppe fiscale du contrat de capitalisation (les plus-values réalisées chaque année sont imposées à l'IS), mais il offre une liquidité plus immédiate et un univers d'investissement plus large.

Le calcul sur 5 ans pour Antoine

• Versement : 200 000 €
• Allocation : 70 % ETF actions monde / 20 % obligations institutionnelles / 10 % monétaire
• Rendement moyen attendu : ~5,2 % brut, ~3,9 % net d'IS sur les plus-values réalisées
• Performance estimée sur 5 ans : ~42 000 € nets d'IS

Pour qui c'est pertinent

• Société qui peut absorber l'imposition annuelle des plus-values
• Recherche de liquidité (pas d'engagement de durée comme sur un contrat de capitalisation)
• Diversification en classes d'actifs spécifiques (matières premières, marchés émergents, etc.)

Antoine et moi avons retenu une allocation de 200 K€ en compte-titres société, en complément du contrat de capitalisation.

Architecture 3 — Holding patrimoniale & apport-cession (préparer la cession)

C'est ici que les choses deviennent intéressantes — et que les enjeux changent d'ordre de grandeur.

Antoine envisage une cession dans 5 à 7 ans. À la cession de ses titres, la plus-value sera taxable. Sans préparation, l'imposition de cette plus-value sera lourde (PFU 30 % minimum, souvent plus avec l'IFI).

L'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) permet de différer ou neutraliser cette imposition :

1. Antoine crée une holding patrimoniale (SAS à l'IS)
2. Il apporte ses titres de la SAS opérationnelle à la holding → la plus-value est mise en report d'imposition
3. La holding revend ensuite les titres → pas de plus-value cédée par Antoine personnellement
4. La holding doit réinvestir au moins 60 % du produit de cession dans une activité économique (autre société, immobilier, FCPR) dans les 24 mois

Le calcul sur 7 ans pour Antoine

Hypothèse : valeur des titres à la cession = 2 M€, prix de revient = 100 K€, plus-value latente = 1,9 M€.

• Sans apport-cession : plus-value taxée à la flat tax 30 % → 570 000 € d'impôt pour Antoine
• Avec apport-cession + remploi conforme : impôt différé indéfiniment tant que la holding ne distribue pas → Antoine récupère 2 M€ dans sa holding patrimoniale, qu'il peut investir, transmettre, ou utiliser pour racheter d'autres entreprises

Pour qui c'est pertinent

• Dirigeant à 3-10 ans d'une cession
• Volonté de préparer une transmission familiale (Pacte Dutreil sur la holding)
• Acceptation des contraintes de remploi (60 % dans des actifs éligibles, durée minimale)

Ce qu'Antoine a finalement mis en place

• 400 K€ sur contrat de capitalisation en personne morale (architecture 1)
• 200 K€ sur compte-titres société (architecture 2)
• 200 K€ maintenus en trésorerie courante (sécurité opérationnelle)
• En parallèle, création d'une holding patrimoniale pour préparer la cession à 5-7 ans, et signature d'un Pacte Dutreil avec ses deux enfants

Résultat sur 3 ans (positions arrêtées à fin 2025) : surperformance de +62 K€ par rapport à la situation initiale (compte à terme), trésorerie opérationnelle préservée, structure prête pour la cession à venir.

Les pièges à éviter

• Ne pas confondre dividendes différés et stratégie patrimoniale. Garder de la trésorerie pour ne pas payer la flat tax tout en l'utilisant comme épargne personnelle (vacances payées par la société, etc.) constitue un abus de bien social. La trésorerie société est patrimoine social, pas patrimoine personnel.
• Le contrat de capitalisation n'est pas un placement court terme. Les frais de souscription et de sortie pénalisent fortement les rachats avant 3-4 ans.
• L'apport-cession exige une vraie planification. Les conditions de remploi sont strictement encadrées. Une opération mal préparée peut faire perdre le bénéfice du report (et exposer à l'abus de droit).

Questions fréquentes

Faut-il systématiquement laisser la trésorerie dans la société ? Non. Si vos besoins personnels exigent des sorties (achat de résidence principale, projets personnels), les dividendes restent l'outil naturel — même avec la flat tax. La question n'est pas "comment éviter la flat tax", c'est "à quoi sert cette trésorerie".

Peut-on combiner contrat de capitalisation et compte-titres dans une même société ? Oui, c'est même souvent ce que nous recommandons. Chaque enveloppe a sa logique fiscale et sa liquidité.

À partir de quel montant de trésorerie cela devient pertinent ? À partir de 100 K€ d'excédent stable, le contrat de capitalisation devient pertinent. En dessous, les frais d'enveloppe pénalisent.

Le compte à terme est-il vraiment si mauvais ? À 2,5-3 %, soit 1,9 %-2,3 % nets d'IS, le compte à terme suit à peine l'inflation. Pour une trésorerie excédentaire sans usage immédiat, c'est un placement médiocre.

Votre société accumule de la trésorerie ?

Un audit rapide de votre situation, en visio de 30 minutes, permet d'évaluer concrètement les architectures possibles selon votre horizon et votre objectif. Sans engagement.

Prendre rendez-vous

Pour approfondir : la page d'expertise Transmission & ingénierie sociétaire et l'article Holding patrimoniale à l'IS : 5 questions à se poser.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Investir comporte des risques, dont la perte en capital. La fiscalité applicable dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d'évoluer.